Mentions légales
SARL CEGIM au Capital de 46 000.00€
Local N°2 -109 BIS RUE ARCHAMBAUD - 97410 SAINT PIERRE
Tel 0262 35 74 80 – Fax 0262 35 74 81 – accueil@cegim.com
Représentée par son gérant Valentin AH-FA - Titulaire de la carte professionnelle n° 181/180
Délivrée par la Préfecture de SAINT DENIS le 24/02/2011 - Titre professionnel Administrateur de Biens, obtenu en France
SIRET n° 410 256 945 000 16 APE 6832 A - Inscritau RCS de ST PIERRE REUNION - Sous le n° TGI 410 256 945
N° de Gestion 96 B 347 - Dont le n° individuel d’identification à la TVA est FR97404013082110900024
Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) sous le n°21421
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle Transaction & Gestion auprès de GALIAN,
89 rue de la Boétie, 75008 PARIS sous le n° 120 137 405 de police
Couvrant les implantations situées en France Métropolitaine, Principautés d'Andorre et de Monaco et dans les DOM/COM.
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM disponible à l’agence et consultable en français sur www.fnaim.fr.
Carte portant la mention « Gestion immobilière », Garantie par la Caisse de Garantie de l'Immobilier GALIAN, 89, rue la Boétie, 75008 Paris pour un montant de 480 000.00 € contrat couvrant les zones géographiques précitées.
Carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » & « non-détention de fonds », Non Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972), Garantie par la Caisse de Garantie de l'Immobilier GALIAN, 89, rue la Boétie, 75008 Paris pour un montant de 120 000.00€, contrat couvrant les zones géographiques précitées.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française et toute juridiction compétente française.
Toutefois, il est possible, en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir le département qualité de la FNAIM à l’adresse suivante : qualite@fnaim.fr ou la chambre syndicale FNAIM de votre département.